Conditions générales de vente pour les prestataires
Les conditions des formules, de l’abonnement et de la commission pour les professionnels qui proposent leurs services sur Evnzia.
1. Référencement et fiche prestataire
Le référencement sur la plateforme et la publication de la fiche prestataire sont gratuits, dans toutes les formules. Le prestataire garantit l’exactitude de ses informations, de ses prix et de ses disponibilités, et dispose des droits sur les photos publiées.
2. Formules
Standard : gratuite, 12 % de commission par paiement. Essentiel : 9 € par mois, 6 %. Plus : 19 € par mois, 4 %. Premium : 39 € par mois, 2 %.
En facturation annuelle, l’abonnement est payé en une fois et correspond à 10 mois au lieu de 12. Les prix sont indiqués [hors TVA / TVA comprise].
3. Commission
Chaque paiement encaissé via Evnzia (acompte, solde, billet ou paiement partagé) est soumis à la commission de la formule active à la date du paiement. Elle est retenue automatiquement avant le versement au prestataire.
Une facture mensuelle récapitule les commissions et l’abonnement.
4. Essai gratuit
Les formules payantes comprennent un essai gratuit de 14 jours. Aucun montant n’est prélevé pendant l’essai. Sans résiliation avant la fin de l’essai, l’abonnement démarre et le premier prélèvement a lieu.
5. Paiement et versements
L’abonnement est prélevé par carte, Bancontact ou domiciliation SEPA. Les paiements des clients sont traités par Stripe, puis versés sur le compte bancaire du prestataire selon le calendrier de Stripe, déduction faite de la commission.
6. Changement de formule et résiliation
Le prestataire peut changer de formule à tout moment ; le changement s’applique immédiatement, au prorata. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours et se fait depuis l’espace pro. Les sommes déjà payées ne sont pas remboursées, sauf obligation légale.
7. Obligations du prestataire
Le prestataire respecte ses devis, ses disponibilités affichées et la réglementation de son activité (assurances, hygiène, licences). Il traite les données de ses clients conformément au RGPD.
8. Suspension
Evnzia peut suspendre une fiche en cas de manquement grave (fausses informations, avis manipulés, paiements détournés hors plateforme pour éviter la commission, plaintes répétées), après avoir informé le prestataire, sauf urgence.
9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige entre professionnels relève des tribunaux de [arrondissement judiciaire].